PRÉAMBULE
Le site www.dianacatarina.fr est la propriété de Diana Moreira, numéro de siren 527 605 075
Article 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits et services sont commercialisés par DIANA CATARINA au client. Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passés via le site www.dianacatarina.fr par toute personne, en y ayant préalablement pris connaissance. Une commande validée entraine l’entière acceptation préalable, sans réserve, des conditions générales de ventes par le client.
Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat.
Article 2 – ACCESSIBILITÉ, INFORMATION ET INSCRIPTION SUR LE SITE
Le Site est par principe accessible à tous les utilisateurs d’internet 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non.
Nous ne saurons être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site, elle se réserve ainsi le droit de toute période d’indisponibilité du site, de son contenu et/ou de sa modification.
Le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte utilisateur pour passer une commande. En s’inscrivant sur le site, le client déclare l’exactitude et l’exhaustivité de ses données, ainsi sa capacité juridique à contracter. DIANA CATARINA ne saurait être tenu pour responsable pour tout préjudice, de quel que nature que ce soit, dû à une erreur dans ces informations. Elle se réserve le droit de supprimer un compte client sans accord ni information préalable du client.
Article 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive avec photographie(s) et prix, tailles, couleur(s), composition, et caractéristique(s) particulière(s) . Nous nous efforçons de fournir la description des produits la plus exacte possible. Toutefois, les photographies ne présentent aucun caractère contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les prix appliqués sont indiqués sur le site. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné (vil prix), quelle qu’en soit la raison, la commande sera annulée, même après validation.
Article 5 – COMMANDE ET PAIEMENT
Les articles choisis par le client sont placés dans le panier après sélection de la taille et de la couleur. Le montant total TTC du panier se distingue par le prix des produits et celui des frais de livraison. A la validation, le client s’identifiera avec son adresse électronique et son mot de passe. Après avoir vérifié et validé l’ensemble des informations, le client accèdera au paiement. Une confirmation de commande sera alors envoyée au client par courrier électronique. Cette confirmation suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties, a fortiori acception totale des CGV. Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande sans aucune justification. Le service client du site est à la disposition du client pour toute question relative à sa commande à l’adresse dcbonjour@hotmail.com.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, notre prestataire de paiement. DIANA CATARINA ne saurait tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur le site. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.
Article 6 – LIVRAISON
Nous expédions les commandes dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du premier jour ouvré suivant le paiement de la commande. Pour les envois hors de France, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Toute anomalie concernant la livraison devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par courrier électronique à dcbonjour@hotmail.com. La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site www.dianacatarina.fr, le jour où l’acheteur effectue son achat.
Article 7 – DROITS DE RÉTRACTATION, RÉCLAMATIONS, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le ou les produits commandés, sans justification ni pénalité, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation. Pour tout retour dans ce délai, le client renvoie la commande accompagnée du formulaire de retour dûment complété. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires. Adresse de retour : DIANA CATARINA,................................ Un mail informatif doit être envoyé à dcbonjour@hotmail.com. Les produits retournés doivent être dans un état neuf, non porté, non lavé et avec l'étiquette scellée sur le vêtement. Cependant, selon l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client (personnalisation) et les produits d’hygiène au conditionnement ouvert ou tout autre produit détérioré. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve du bon respect des CGV par le client, nous rembourserons le montant TTC de la commande (hors frais de livraison, retour et taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que la commande dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. En cas de réclamations anormales et/ou abusives, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.
Article 8 – COOKIES
Les cookies mémorisent le temps de visite sur le site, le contenu du panier et l’identité du client. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, à défaut de toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies sur ce site internet sont nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 10 – DROIT APPLICABLE
La vente des produits présents sur le site www.dianacatarina.fr est soumise à la loi française. Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à DIANA CATARINA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’accord, les tribunaux de droit commun seront les seuls compétents.
Article 12 – GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE
Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment au regard des indications apportées par DIANA CATARINA.
La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés par le client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l'article vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 13 – LITIGE
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client aux coordonnées suivantes: dcbonjour@hotmail.com
En cas de non résolution du litige le client peux utiliser la plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr
Annexe 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Formulaire à envoyer à l'adresse mail suivante : dcbonjour@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)
NOM DU CONSOMMATEUR : ........................
N° DE COMMANDE : ........................ DATE DE LIVRAISON: ........................
ADRESSE : ........................
SIGNATURE + DATE
Mis à jour le Mercredi 9 Septembre 2023.